{"id":1567,"date":"2021-10-04T12:30:20","date_gmt":"2021-10-04T10:30:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.stdvrbl.com\/newdock\/terminos-de-uso\/"},"modified":"2024-02-28T14:23:32","modified_gmt":"2024-02-28T12:23:32","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.newdock.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"

1. Introduction<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent document, ainsi que ceux qui y sont mentionn\u00e9s, \u00e9tablit les conditions qui r\u00e9gissent l\u2019utilisation du site web suivant (ci-apr\u00e8s, les \u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb) : www.newdock.com<\/p>\n

Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions, l\u2019Avertissement l\u00e9gal et notre Politique de confidentialit\u00e9 (conjointement, les \u00ab\u00a0Politiques de protection de donn\u00e9es\u00a0\u00bb) avant d\u2019utiliser ce site web.<\/p>\n

En utilisant ce site web, vous acceptez express\u00e9ment d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions et par notre Politique de protection de donn\u00e9es ; en cons\u00e9quence, vous ne devez pas utiliser ce site web si vous n\u2019acceptez pas ces Conditions. Pour toute question concernant les Conditions ou la Politique de protection de donn\u00e9es, vous pouvez nous contacter par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n

 <\/p>\n

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales entre NEWDOCK et l\u2019utilisateur :<\/strong><\/p>\n

L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser les contenus de notre site web conform\u00e9ment \u00e0 la loi et aux termes et conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res des services offerts par NEWDOCK \u00e0 tout moment, et doit s\u2019abstenir de les utiliser pour :<\/p>\n

– Se livrer \u00e0 des activit\u00e9s ill\u00e9gales, contraires \u00e0 la bonne foi, aux bonnes m\u0153urs, \u00e0 la morale ou \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>\n

– Se livrer \u00e0 des activit\u00e9s qui constituent une violation des r\u00e8gles de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle ou de toute autre r\u00e8gle de l\u2019ordre juridique applicable.<\/p>\n

– Reproduire, dupliquer, vendre ou exploiter \u00e0 des fins commerciales tout contenu du site.<\/p>\n

– Diffuser des contenus \u00e0 caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, pornographique, terroriste et\/ou portant atteinte aux droits de l\u2019homme.<\/p>\n

 <\/p>\n

3. Il est indiqu\u00e9 que le RESPONSABLE DU TRAITEMENT<\/strong> est la soci\u00e9t\u00e9 commerciale NEWDOCK LP, S.L.U., titulaire du C.I.F. (code d\u2019identification fiscale) B01834696, domicili\u00e9e Calle Mar\u00eda de Molina 6, 5\u00ba planta, Madrid et du courriel lopd@newdock.com aux fins de l\u2019exercice des droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019annulation et d\u2019opposition pr\u00e9vus dans la loi.<\/p>\n

 <\/p>\n

4. L\u2019utilisateur d\u00e9clare que toutes les informations communiqu\u00e9es sont vraies, compl\u00e8tes, pr\u00e9cises et \u00e0 jour et qu\u2019elles sont conformes au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 DU PARLEMENT EUROP\u00c9EN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es et \u00e0 la loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques.<\/p>\n

 <\/p>\n

5. NEWDOCK se r\u00e9serve le droit de retirer ou de modifier l\u2019acc\u00e8s \u00e0 notre site, en cons\u00e9quence de quoi nous d\u00e9gageons toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 occasionnelle de nos services ou de limitation d\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines parties de notre site.<\/p>\n

 <\/p>\n

6. NEWDOCK est titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle et a obtenu les autorisations ou licences requises pour l\u2019exploitation du nom de domaine, des marques et signes distinctifs et de tout contenu publi\u00e9 sur ce site.<\/p>\n

Nous vous informons par le pr\u00e9sent document qu\u2019aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle n\u2019est c\u00e9d\u00e9 sur ce site ou l\u2019un de ses \u00e9l\u00e9ments constitutifs, et qu\u2019il est express\u00e9ment interdit au client de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre \u00e0 disposition, extraire, r\u00e9utiliser, renvoyer ou utiliser l\u2019un d\u2019entre eux par quelque moyen ou proc\u00e9dure que ce soit, sauf dans les cas o\u00f9 cela est l\u00e9galement permis ou autoris\u00e9 par le d\u00e9tenteur des droits correspondants.<\/p>\n

L\u2019utilisateur est tenu \u00e0 tout moment de respecter tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus de ce site. L\u2019utilisation non autoris\u00e9e des contenus de ce site peut entra\u00eener une violation de la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle et d\u2019autres lois applicables.<\/p>\n

Les contenus de ce site, y compris la mise en page, les textes, les images et le code source (d\u00e9sign\u00e9s collectivement par le terme \u00ab\u00a0Contenu\u00a0\u00bb), sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle. Le contenu ne peut en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9, reproduit, copi\u00e9 ou transmis sous quelque forme que ce soit sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable, \u00e9crite et explicite du propri\u00e9taire.<\/p>\n

 <\/p>\n

7. Tout diff\u00e9rend d\u00e9coulant de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019ex\u00e9cution en rapport avec la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution ou la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence non exclusive des cours et tribunaux espagnols. Toutefois, en tant que consommateur, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de tous les droits reconnus par la l\u00e9gislation en vigueur en la mati\u00e8re.<\/p>\n

 <\/p>\n

8. L\u2019envoi et la transmission des donn\u00e9es effectu\u00e9es par l\u2019utilisateur par le biais du site ou les informations qu\u2019il communique sont prot\u00e9g\u00e9s par les techniques de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9lectronique les plus modernes. De m\u00eame, les donn\u00e9es fournies et stock\u00e9es dans nos bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 qui emp\u00eachent les tiers non autoris\u00e9s d\u2019y acc\u00e9der. Nous nous effor\u00e7ons de mettre en place les syst\u00e8mes les plus r\u00e9cents pour assurer l\u2019efficacit\u00e9 de ces syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

9. Les liens ou renvois vers d\u2019autres sites web qui apparaissent chez NEWDOCK sont propos\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisateur uniquement \u00e0 titre d\u2019information, NEWDOCK n\u2019\u00e9tant donc pas responsable des produits, services ou contenus qui sont propos\u00e9s ou fournis sur les sites de destination situ\u00e9s dans un autre domaine.<\/p>\n

En particulier, notre site web contient des liens vers les services des r\u00e9seaux sociaux Linkedin et IDBO.<\/p>\n

 <\/p>\n

10. Nos recommandations et\/ou jugements de valeur sur les services et\/ou les contenus, ainsi que l\u2019annonce de promotions, doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s par l\u2019utilisateur comme des pr\u00e9visions de bonne foi et non pas comme des d\u00e9clarations de fait, ni comme faisant partie d\u2019un quelconque contrat avec l\u2019utilisateur.<\/p>\n

 <\/p>\n

11. NEWDOCK n\u2019est pas responsable de tout disfonctionnement du portail ni de toute interruption, retard, lenteur, perte ou d\u00e9connexion dans les communications ou dans la transmission de messages. NEWDOCK ne garantit pas et n\u2019est pas responsable du fonctionnement et de l\u2019op\u00e9rationnalit\u00e9 continus, permanents et ininterrompus du portail.<\/p>\n

 <\/p>\n

12. Vous ne devez pas effectuer d\u2019usage abusif ce site en y introduisant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre programme ou mat\u00e9riel technologiquement nuisible ou pr\u00e9judiciable. Vous ne devez pas non plus tenter d\u2019obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 ce site, au serveur sur lequel il est h\u00e9berg\u00e9 ou \u00e0 tout serveur, ordinateur ou base de donn\u00e9es li\u00e9 \u00e0 ce site. Vous vous engagez \u00e9galement \u00e0 ne pas attaquer ce site au moyen d\u2019une attaque par d\u00e9ni de service ou d\u2019une attaque par d\u00e9ni de service distribu\u00e9.<\/p>\n

En cas d\u2019infraction \u00e0 ces dispositions, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes seront inform\u00e9es de ces actes afin qu\u2019elles puissent imposer les sanctions de tout type pr\u00e9vues dans la l\u00e9gislation en vigueur, et nous coop\u00e9rerons avec elles pour d\u00e9couvrir l\u2019identit\u00e9 de l\u2019auteur de l\u2019attaque.<\/p>\n

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages, quels qu\u2019ils soient, caus\u00e9s par une attaque par d\u00e9ni de service, des virus ou tout autre programme ou mat\u00e9riel technologiquement nuisible ou pr\u00e9judiciable susceptible d\u2019affecter votre \u00e9quipement informatique, vos donn\u00e9es ou vos mat\u00e9riels du fait de votre utilisation de ce site ou du t\u00e9l\u00e9chargement de tout contenu vers lequel le site vous renvoie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1. Introduction Le pr\u00e9sent document, ainsi que ceux qui y sont mentionn\u00e9s, \u00e9tablit les conditions qui r\u00e9gissent l\u2019utilisation du site web suivant (ci-apr\u00e8s, les \u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb) : www.newdock.com Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions, l\u2019Avertissement l\u00e9gal et notre Politique de confidentialit\u00e9 (conjointement, les \u00ab\u00a0Politiques de protection de donn\u00e9es\u00a0\u00bb) avant d\u2019utiliser ce site web. 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