MESSAGE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Plus de trois ans après l’adoption de la première version du Code d’éthique et conformément au principe qui nous guide dans le déroulement de nos activités, à savoir que nous ne nous contentons pas de respecter la loi mais que nous appliquons également un éventail de principes, de valeurs et de normes éthiques, le Conseil d’administration met à la disposition des parties prenantes de Newdock LP, S.L.U. une nouvelle version de notre Code d’éthique qui s’adapte aux améliorations mises en œuvre dans notre Programme de conformité et à l’adaptation à la réglementation en vigueur.

De même, le pilier central de l’approche commerciale adoptée par Newdock est le respect des valeurs ESG (Environnementales, Sociales et de Gouvernance). Des aspects tels que le respect de l’environnement pendant la durée de vie des actifs ou l’impact social qui affecte le bien-être des usagers et l’environnement dans lequel ils se trouvent, ainsi que le degré de transparence de l’entreprise vis-à-vis de la société, sont des éléments essentiels qui sont intégrés dans notre activité quotidienne.

Notre « Code d’éthique » englobe les valeurs, les principes et les règles de conduite sur lesquels repose notre prise de décision. Notre conduite est le reflet de la marque et de l’image de Newdock et, par conséquent, l’axe autour duquel s’établit notre réputation aux yeux de nos clients, fournisseurs, contractants, collaborateurs externes, partenaires commerciaux et autres tiers, ainsi que du marché et de la société en général (ci-après, « les parties prenantes »).

Le Conseil d’administration de Newdock LP, S.L.U. réaffirme son engagement résolu en faveur du comportement éthique de l’entreprise et du respect de la législation en vigueur.

Nous invitons nos parties prenantes à intégrer dans le déroulement de nos activités communes les valeurs, les principes et les règles de conduite énoncés dans notre « Code d’éthique », dont le contenu est résumé dans la devise « En route  vers le succès grâce à l’éthique et au savoir-faire », qui implique un effort constant de la part de chacun d’entre nous afin de parvenir à un degré élevé d’intégrité, d’excellence professionnelle et d’éthique d’entreprise. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons bâtir des projets réussis, durables et pérennes.

INTRODUCTION
Le présent « Code d’éthique » définit les valeurs, les principes et les règles de conduite qui doivent guider les activités et le comportement des collaborateurs de Newdock, y compris le Conseil d’administration, ainsi que des fournisseurs, des contractants, des collaborateurs externes, des partenaires commerciaux et de tous ceux qui travaillent pour le compte de l’organisation, tels que les consultants, les agents, les intermédiaires et les sous-traitants.

Les exigences actuelles de l’activité économique ne sont pas uniquement axées sur le respect des lois en vigueur. Les parties prenantes exigent des organisations qu’elles observent des normes éthiques élevées pour la conduite appropriée des affaires et des relations commerciales et de toute autre nature.

En conséquence, le simple respect de la loi n’est pas suffisant ; il convient que ce respect soit effectué d’une manière éthique, c’est-à-dire conformément à différentes valeurs, principes et règles de conduite qui doivent guider le comportement de tous les collaborateurs et attester de cette manière une éthique commune inhérente à l’organisation elle-même.

Compte tenu de ce qui précède, Newdock exprime son engagement résolu en faveur d’une culture d’entreprise fondée sur des normes d’éthique solides, dans laquelle chacun d’entre nous a le devoir et l’obligation de respecter les règles énoncées dans le présent « Code d’éthique ».

Nous contribuerons ainsi à la réussite collective de l’Organisation, via la promotion de notre marque sur le marché et le maintien d’une bonne réputation. Cette dernière constitue une ressource immatérielle essentielle aux fins de l’attraction et de la conservation des talents, de la fidélisation des clients, des relations avec les fournisseurs et les contractants, ainsi que de la confiance et de la crédibilité auprès des institutions financières, des administrations publiques, des partenaires commerciaux, du marché et de la société dans son ensemble.

Dans ce sens, tous les collaborateurs de l’Organisation doivent jouer un rôle actif dans notre engagement de respecter et de préserver notre marque en permanence et dans toutes nos activités. Nous devons toujours être conscients des difficultés et des efforts impliqués dans l’acquisition d’une bonne réputation, mais aussi du risque élevé que cette réputation puisse être affectée négativement par des actions ou des décisions non conformes aux règles d’éthique et de comportement les plus strictes.

En conséquence, par le biais de ce « Code d’éthique » et de ses politiques, procédures et directives internes, Newdock réaffirme son engagement dans le respect de la législation en vigueur et l’adoption d’un comportement éthique impliquant la mise en valeur de notre style de travail, de notre façon d’agir, de notre prise de décision et de notre approche de la relation avec les parties prenantes de l’Organisation.

2.- FINALITÉ ET OBJECTIFS
Newdock souhaite que sa conduite et celle des personnes liées à son activité soient conformes à la législation en vigueur, à ses valeurs et aux principes d’éthique et de développement durable généralement acceptés.

Ce Code d’éthique développe et précise les valeurs de Newdock et vise à servir de guide pour les actions des dirigeants, des collaborateurs et des fournisseurs de l’Entreprise dans un environnement mondial, complexe et changeant.

De même, les finalités et objectifs essentiels de ce Code d’éthique sont les suivants :

• Énoncer les valeurs, les principes et les règles de conduite éthique qui doivent guider le comportement et la conduite des dirigeants, des collaborateurs et des fournisseurs de l’Entreprise.
• Prévenir tout agissement délictuel ou contraire à la législation en vigueur et au présent Code d’éthique au sein de Newdock et promouvoir le respect des règles, politiques et procédures internes adoptées dans le cadre du Programme de conformité de l’Entreprise.
• Encourager nos Parties prenantes à se comporter conformément aux valeurs, principes et règles de conduite de l’Entreprise.

3.- CHAMP D’APPLICATION
Le présent « Code d’éthique » est obligatoire et directement applicable à tous les collaborateurs de l’Organisation, quel que soit le type de contrat signé avec elle, leur emplacement géographique, les fonctions et les tâches qu’ils exercent et leur position hiérarchique ou leur rôle au sein de l’Organisation.

De même, ce « Code d’éthique » s’applique aux fournisseurs, contractants, collaborateurs externes, partenaires commerciaux et à tous ceux qui travaillent pour le compte de l’organisation, tels que les consultants, les agents, les intermédiaires et les sous-traitants.

Par conséquent, toutes les personnes qui travaillent avec ou pour l’Organisation sont tenues d’adapter leur conduite aux principes et aux règles énoncés dans le présent document.

4.- VALEURS
4.1.  Intégrité
Une conduite correcte, honnête et conforme aux engagements éthiques adoptés préserve et renforce la réputation et la crédibilité de Newdock auprès de ses clients, de ses employés et de ses collaborateurs externes.

À cette fin, tous les collaborateurs de l’Organisation, ainsi que les Partenaires commerciaux qui travaillent pour elle ou en son nom, sont tenus d’exercer leurs activités avec honnêteté, responsabilité et intégrité dans leurs relations avec les parties prenantes, en particulier avec les clients, leurs collègues et les autres professionnels.

Tout comportement qui, dans le but d’obtenir des avantages pour l’Organisation, implique des agissements malhonnêtes ou entre en conflit avec les valeurs et principes de Newdock, ne sera en aucun cas toléré.

4.2.  Excellence
La prestation de services de qualité implique non seulement une rigueur technique dans l’activité des collaborateurs, mais aussi un engagement constant en termes de responsabilité, de dévouement, de loyauté et de quête de l’excellence. Cette exigence de qualité requiert que tous les membres de Newdock suivent une formation adéquate dans le domaine de leurs attributions respectives, afin que le client obtienne à tout moment une réponse valable et efficace, conformément à ses besoins.

De même, tous les collaborateurs sont tenus de s’acquitter avec diligence des tâches qui leur sont assignées, en s’efforçant d’apporter une valeur maximale et en agissant toujours dans un esprit de collaboration.

4.3.  Respect des droits de l’homme
Le comportement des collaborateurs de Newdock vis-à-vis de leurs collègues et des parties prenantes doit être fondé sur les principes de dignité et de respect, et ils doivent être conscients de représenter l’image publique de l’organisation.

De même, Newdock mènera ses affaires et ses activités en respectant scrupuleusement la Déclaration universelle des droits de l’homme.

4.4  Durabilité et croissance sociale
Newdock est consciente de son impact sur la société et l’environnement, ainsi que sur ses Parties prenantes, notamment ses employés, ses clients, ses fournisseurs et la société dans son ensemble. À cet égard, elle développe ses activités avec une vision à long terme, en cherchant un équilibre entre la réalisation de ses objectifs commerciaux, d’une part, et le développement durable et la croissance sociale d’autre part.

En particulier, l’Organisation veille au respect et à la sauvegarde de l’environnement et de la nature, en encourageant une consommation responsable des ressources naturelles dans le but de protéger le patrimoine naturel pour les générations futures.

De même, Newdock cherche constamment à accroître les possibilités d’emploi tout en respectant les personnes et les lois du travail en vigueur.

4.5  Développement des talents
Newdock reconnaît que le développement de ses collaborateurs est le moteur de la croissance, de l’innovation et du succès à long terme. C’est pourquoi elle offre des possibilités d’apprentissage à chaque membre de l’équipe pour lui permettre d’atteindre son plein potentiel et de contribuer efficacement à l’accomplissement des objectifs de l’entreprise.

5.- PRINCIPES DIRECTEURS
5.1.- Conduite licite et principe de légalité
Newdock s’engage à exercer ses activités conformément à la législation en vigueur dans toutes les zones géographiques et dans tous les domaines dans lesquels elle opère.

Par conséquent, les collaborateurs sont tenus de rejeter toute pratique illégale, en fournissant tous les efforts et en s’engageant à respecter les lois, les normes et les réglementations, en particulier celles relatives à la fraude, aux pots-de-vin et à la corruption.

5.2.- Non-discrimination et égalité des chances
Newdock encourage la mise en place d’un environnement de travail où tous les collaborateurs sont traités avec impartialité, respect et dignité, en garantissant la liberté sexuelle et en accordant une attention particulière à la promotion d’un traitement équitable et de l’égalité des chances.

En conséquence, l’organisation ne tolère aucune discrimination fondée sur la naissance, la race, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’opinion ou toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale.

5.3.- Tolérance zéro à l’égard du harcèlement
Newdock rejette absolument tout comportement ou attitude susceptible de porter atteinte à la dignité des personnes ou qui, directement ou indirectement, pourrait constituer un comportement ou une attitude de harcèlement sous l’une de ses multiples formes.

5.4 Confidentialité
Tous les documents et informations dont les collaborateurs de Newdock ont connaissance, qu’ils soient verbaux ou écrits et qu’ils proviennent de clients, d’autres tiers ou qu’ils soient liés au savoir-faire interne, sont traités avec une confidentialité absolue et exclusivement aux fins commerciales de l’organisation, cette obligation s’étendant à toutes les questions dont les collaborateurs ont connaissance dans tous leurs domaines d’activité.

6.- GESTION DES RELATIONS AVEC LES PARTIES PRENANTES
6.1  Relations avec le Personnel
Égalité des chances et tolérance zéro à l’égard du harcèlement
Tous les processus de Newdock en matière de ressources humaines, de la sélection et du recrutement à la promotion et au développement professionnel, doivent toujours respecter les principes d’impartialité et d’égalité des chances, et toute forme de discrimination directe ou indirecte fondée sur la naissance, la race, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’opinion ou toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale est rigoureusement interdite.

Newdock défend la dignité, l’égalité et le respect de chaque individu et exige à tous les membres de l’Organisation d’agir conformément à ces valeurs et principes.

En outre, Newdock condamne tout comportement ou attitude susceptible de porter atteinte à la dignité des personnes ou qui, directement ou indirectement, pourrait constituer un comportement ou une attitude de harcèlement, sous l’une de ses nombreuses formes.

Protection de la santé et de la sécurité au travail
Newdock s’efforce en permanence d’assurer la sécurité, la santé et le bien-être de l’ensemble de son Personnel.

À cet effet, un Plan de prévention des risques professionnels a été élaboré et est mis en œuvre, dans l’objectif de favoriser l’amélioration des conditions de travail afin d’élever les niveaux de sécurité, de santé et de bien-être du Personnel.

Développement professionnel et formation
Les collaborateurs de Newdock sont l’un de ses actifs les plus précieux.

En conséquence, nous accordons la plus grande attention à l’amélioration des ressources humaines et basons nos procédures de sélection, de recrutement et de développement de carrière sur une démarche axée sur la loyauté, la compétence, le dévouement et la recherche de l’excellence, conformément à nos valeurs d’« Intégrité » et de « Développement des talents ».

Utilisation des actifs de l’organisation
Tous les collaborateurs de l’Organisation, ainsi que ses Partenaires commerciaux, sont tenus d’utiliser et de conserver les actifs de Newdock, qui consistent en des biens mobiliers et immobiliers, matériels et immatériels, y compris la propriété intellectuelle et industrielle, avec la diligence d’un bon gestionnaire et exclusivement à des fins professionnelles.

L’utilisation des équipements de travail doit être conforme aux politiques de l’Organisation et à la législation en vigueur en matière de santé, de sécurité et d’hygiène au travail.

Les systèmes et logiciels de Newdock doivent être utilisés dans les limites strictement nécessaires à l’exécution des activités et des travaux des collaborateurs de l’Organisation, leur utilisation à des fins autres que celles inhérentes à la relation de travail étant interdite.

Leur accès est protégé par un système d’autorisations et il est strictement interdit de communiquer à toute autre personne des identifiants personnels d’accès aux systèmes informatiques.

Droits humains
Newdock s’engage à respecter les droits humains reconnus dans la législation nationale et internationale.

L’Organisation soutient et respecte la protection des droits humains proclamés sur le plan international et veille à ne pas commettre des violations des droits humains dans le cadre de ses activités.

6.2  Relations avec les clients
Newdock s’engage quotidiennement à fournir un service de la plus haute qualité, ce qui implique un engagement constant en matière de responsabilité, de dévouement, de loyauté et de recherche de l’excellence, dans le but de maintenir et de renforcer sa réputation auprès de ses clients et de ses parties prenantes en général.

En outre, elle exige du personnel et des partenaires commerciaux qu’ils agissent toujours conformément aux principes et aux normes de conduite de Newdock, en rejetant toute pratique visant à obtenir ou à conserver un avantage indu ou à s’assurer un bénéfice inapproprié dans la conduite des affaires de l’organisation.

6.3  Relations avec les Partenaires commerciaux
Newdock entretient des relations commerciales avec des partenaires réputés et expérimentés, dans le cadre desquelles l’intégrité, la transparence et la confiance mutuelle doivent primer en permanence, dans le respect des lois en vigueur et des valeurs et principes énoncés dans le présent Code d’éthique.

6.4  Relations avec les fournisseurs
L’objectif de Newdock est de s’approvisionner en biens et services de la plus haute qualité, de manière à garantir en permanence un rapport qualité-prix adéquat, tout en maintenant un niveau de transparence totale dans les relations avec les fournisseurs.

L’Organisation applique des critères d’objectivité et d’impartialité dans les processus de sélection des fournisseurs et évite tout conflit d’intérêts ou favoritisme dans leur sélection.

Les collaborateurs de l’Organisation s’engagent à respecter les procédures internes établies pour les processus d’attribution des contrats, y compris, en particulier, celles relatives à l’approbation des fournisseurs.

Les informations fournies par les collaborateurs de l’Organisation à ses fournisseurs doivent être véridiques et non trompeuses.

Les collaborateurs de l’Organisation évitent tout type d’interférence ou d’influence de la part de fournisseurs ou de tiers susceptible d’altérer leur impartialité et leur objectivité professionnelle, et ne peuvent percevoir aucune forme de rémunération des fournisseurs de l’Organisation ou, d’une manière générale, de tiers, pour des services liés à l’activité du collaborateur dans le périmètre d’activité de Newdock.

6.5  Relations avec l’Administration publique
Les relations de tous les collaborateurs de l’Organisation avec les organismes publics et l’Administration doivent être fondées sur les principes de légalité, de transparence, de loyauté, de confiance, de professionnalisme, de collaboration, de réciprocité et de bonne foi, excluant tout type de conduite ou de pratique visant à obtenir ou à conserver des avantages indus ou à obtenir un bénéfice inapproprié dans le déroulement des activités de Newdock.

Dans cette optique, la gestion des relations, de quelque nature que ce soit, avec l’Administration publique, ainsi qu’avec les organismes qui exercent des activités d’utilité ou d’intérêt public, est confiée exclusivement au Personnel de l’Organisation désigné et/ou habilité à cet effet.

6.6  Relations avec les autorités d’inspection
Les relations de Newdock avec les autorités d’inspection sont fondées sur une collaboration maximale, dans le plein respect de leur rôle institutionnel, en évitant tout comportement susceptible d’entraver, de limiter ou d’induire en erreur les activités d’inspection, et en appliquant rapidement les exigences et les indications reçues.

6.7  Relations avec les partis politiques et les organisations syndicales
Newdock ne verse aucune contribution, de quelque nature que ce soit, directement ou indirectement, à des syndicats ou à des partis politiques, des fédérations, des coalitions ou des groupes d’électeurs.

De même, les dons directs ou indirects en faveur de représentants et de candidats politiques, d’entreprises, d’organisations, d’associations, de fondations ou de groupes d’influence liés à des partis politiques, ainsi que les dons en faveur de syndicats, d’entreprises, d’organisations, d’associations, de fondations ou de groupes d’influence liés à ceux-ci sont interdits.

6.8  Relations avec la presse et les autres médias
Les activités menées sur les différents canaux ou supports de communication de Newdock (tels que la presse, la radio, la télévision, le site web de l’entreprise, l’intranet, les réseaux sociaux, etc.) doivent respecter les principes d’intégrité, de responsabilité et de transparence de l’information.

À cet effet, les relations avec la presse et les médias sont assurées par l’intermédiaire des collaborateurs de l’Organisation habilités à cet effet, qui sont tenus de respecter les principes mentionnés ci-dessus et d’agir en conséquence.

7.   RÈGLES DE CONDUITE
7.1  Informations confidentielles
Dans le cadre de leur activité, les collaborateurs de l’Organisation, ainsi que les Partenaires commerciaux, ont accès à de nombreuses informations confidentielles. La protection de ces informations relève de notre devoir et de nos valeurs fondamentales.

Par conséquent, toute diffusion et/ou utilisation d’informations susceptibles de causer un préjudice, un danger ou un dommage à Newdock, ainsi qu’un gain ou un avantage indu pour les collaborateurs de l’Organisation et/ou ses Partenaires commerciaux est interdite.

7.2  Intégrité des informations comptables
Newdock s’engage à tenir une comptabilité ordonnée, conformément aux principes d’exactitude, d’intégrité, de clarté et de transparence, et à respecter en permanence la législation fiscale en vigueur.

Dans ce sens, l’Organisation a mis en place les procédures internes requises pour s’assurer que chaque transaction est non seulement correctement enregistrée, mais aussi autorisée, vérifiable, légitime, cohérente et pertinente.

Les informations financières de l’Organisation, et en particulier les comptes annuels, représentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, le patrimoine, la situation financière et les résultats, conformément à la loi.

À cet effet, aucun dirigeant, collaborateur ou fournisseur ne doit dissimuler ou déformer les informations figurant dans les registres et rapports comptables de Newdock, qui doivent être complètes, exactes et véridiques.

7.3  Protection des données personnelles
Newdock respecte la confidentialité et s’engage résolument à protéger les données personnelles collectées dans le cadre du déroulement de ses activités, que ces données appartiennent à des employés, à des Partenaires commerciaux, à des clients ou à des tiers.

En conséquence, nous exigeons le strict respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles, conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD) et de tous les textes qui pourraient les remplacer ou les compléter.

7.4  Marché et libre concurrence
Newdock opère sur les marchés de manière loyale, de bonne foi et en respectant le principe de libre concurrence.

En particulier, elle s’engage à respecter les réglementations nationales et de l’Union européenne en matière de protection de la concurrence, en exigeant aux collaborateurs de l’Organisation et aux Partenaires commerciaux de s’abstenir de tout comportement susceptible d’empêcher, de restreindre ou de fausser la concurrence sur le marché commun.

7.5  Gestion des conflits d’intérêts
Une situation de conflit d’intérêts se produit lorsque les intérêts privés d’un collaborateur (relatifs à des affaires externes ou d’ordre financiers, familial, politique ou personnel) risquent d’interférer avec les intérêts de Newdock.

Il s’agit donc d’une situation d’opposition d’intérêts qui se produit lorsque l’intérêt qui devrait régir l’activité d’un collaborateur est déplacé, modifié ou influencé par un intérêt personnel, donnant lieu à la possibilité que la conduite de la personne, l’exercice de ses fonctions, la prise en charge de ses responsabilités et l’adoption de ses décisions s’écartent des critères d’objectivité et d’impartialité.

De ce fait, l’intérêt qui doit présider à l’exercice des fonctions des collaborateurs de l’Organisation, c’est-à-dire l’intérêt de Newdock, ne doit jamais être contrebalancé ou compromis par un intérêt personnel.

En conséquence, les collaborateurs de l’Organisation sont tenus d’exercer leurs fonctions et leurs devoirs avec une responsabilité absolue, une transparence, une loyauté et une recherche de l’excellence, comme l’indiquent les valeurs et les principes du présent Code d’éthique.

7.6 Prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme
Newdock prend les mesures les plus strictes pour prévenir toute opération, transaction ou activité de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, en s’engageant résolument à respecter toutes les réglementations nationales et internationales applicables en la matière.

En conséquence, tous les collaborateurs de l’Organisation ont le devoir inéluctable d’accorder une attention particulière aux cas éventuels dans lesquels il existe des indices d’un manque d’intégrité de la part des personnes, entreprises, entités ou organisations avec lesquelles ils entretiennent des relations commerciales ou d’affaires.

7.7  Protection de l’environnement
Newdock exerce ses activités de façon à protéger et à respecter l’environnement, en observant ou en améliorant les normes établies dans les réglementations environnementales en vigueur et en minimisant l’impact que ses activités peuvent avoir sur l’environnement.

Newdock adopte les valeurs ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) comme pilier central de son approche commerciale.

Les actifs seront certifiés LEED (leader en efficience énergétique et en conception durable). Cela signifie que les actifs logistiques sont construits selon des normes d’éco-efficience et répondent aux exigences en matière de durabilité. Cette certification se traduit par :

• Des bâtiments plus sûrs pour leurs occupants.
• Une utilisation plus efficiente de l’énergie et de l’eau.
• L’utilisation de matériaux recyclés.
• Le respect maximal de l’environnement et de la végétation autochtone.

7.8  Gestes commerciaux
Certaines activités menées de manière irrégulière pourraient donner lieu à des pratiques de corruption ou d’abus, en raison du risque qu’elles soient utilisées pour influencer l’autre partie, en modifiant sa volonté dans l’intention d’obtenir de sa part une contrepartie ou un avantage injustifié.

Newdock s’oppose activement à toute pratique de corruption, qui représente non seulement une violation, une infraction ou un manquement aux règles de notre système juridique, mais aussi un non-respect des règles éthiques de l’Organisation.

Conformément à ce qui précède, seuls sont autorisés les gestes commerciaux de valeur modeste et, dans tous les cas, qui ne risquent pas de donner à l’autre partie ou à un tiers extérieur et impartial l’impression qu’ils visent à obtenir ou à accorder un avantage indu ou qui peuvent donner l’impression d’être illicites ou immoraux. Les cadeaux, dons ou parrainages doivent toujours être effectués conformément aux règles de l’Organisation établies à cet effet et doivent être dûment documentés.

8.- SURVEILLANCE
8.1  Fonction de conformité
La Fonction de conformité de Newdock est exercée par le Responsable de la conformité, qui a été nommé par le Conseil d’administration de l’Organisation et qui dispose de pouvoirs autonomes d’initiative et de contrôle pour superviser, surveiller et contrôler le respect effectif du présent Code d’éthique.

La Fonction de conformité a pour objet de superviser, de surveiller et de contrôler le respect effectif du présent Code d’éthique. Ses fonctions et responsabilités sont régies par le règlement relatif à la Fonction de conformité.

8.2  Système d’information interne
Afin de créer un environnement de transparence et d’encourager le respect de la légalité et des règles de conduite établies dans le présent Code d’éthique par ses dirigeants, ses collaborateurs et ses fournisseurs, Newdock a mis en place, conformément à la réglementation en vigueur, un Système d’information interne, prévu dans la Politique de régulation du Système de signalement interne et dans le Protocole d’enquête interne, afin d’encourager le signalement d’éventuelles actions irrégulières ou d’éventuels actes illicites ou contraires à la loi ou aux règles de conduite du présent Code d’éthique.

Les communications effectuées par le biais du Canal d’information interne doivent satisfaire à des critères de véracité et de proportionnalité et ne peuvent être utilisées à d’autres fins que celles visant à respecter les dispositions de la loi 2/2023, du 20 février, réglementant la protection des personnes qui signalent des infractions à la réglementation et la lutte contre la corruption.

Les signalements ou les informations transmis par le canal d’information interne peuvent être anonymes.

Newdock s’engage, dans les conditions prévues par la réglementation, à ne pas adopter (et à veiller à ce que ses collaborateurs n’adoptent pas) une quelconque forme de représailles, directes ou indirectes, y compris des menaces ou des tentatives de représailles, à l’encontre des dirigeants, du personnel ou des fournisseurs qui ont signalé, par le biais du Canal d’information interne, une conduite ou un acte qui doit être signalé conformément aux dispositions du présent Code d’éthique, à moins qu’ils n’aient agi de mauvaise foi ou que le signalement ou les informations ne soient faux.

De même, elles s’engage, dans les conditions prévues par la réglementation, à n’adopter (et à veiller à ce que ses collaborateurs n’adoptent pas) aucune forme de représailles directes ou indirectes, y compris des menaces ou des tentatives de représailles, à l’encontre de (i) toute personne physique qui, dans le cadre de l’organisation dans laquelle l’informateur fournit des services, assiste celui-ci dans le processus, ou est liée à lui, en tant que représentant des employés, collègue ou parent ; et (ii) toute personne morale pour laquelle l’informateur travaille ou avec laquelle il a un autre type de relation d’emploi ou dans laquelle il détient une participation significative.

8.3  Système disciplinaire
La violation, l’infraction ou le manquement aux règles contenues dans le présent « Code d’éthique », ainsi que dans le Programme de conformité, habilite Newdock à adopter les mesures disciplinaires applicables à l’encontre des collaborateurs de l’Organisation, conformément au système disciplinaire interne et, dans tous les cas, conformément au Statut des travailleurs, à la Convention collective et à toute autre disposition applicable en matière de travail.

De même, en ce qui concerne les Partenaires commerciaux, les fournisseurs et les autres tiers avec lesquels elle entretient des relations commerciales, tout comportement contraire aux valeurs, principes et règles de conduite visés dans le présent Code d’éthique, ainsi qu’à la réglementation en vigueur, peut être considéré, dans les cas les plus graves, comme une violation des devoirs de loyauté et de bonne foi contractuelle, et Newdock peut dès lors prendre les mesures civiles ou commerciales requises.

9.- COMMUNICATION ET DIFFUSION
La réputation et l’image de Newdock doivent être protégées en permanence. Il est donc essentiel que les valeurs, les principes et les règles de conduite contenus dans le présent Code d’éthique soient pleinement diffusés, connus et observés.

Dans cette optique, Newdock informe tous ses membres, et chaque nouveau collaborateur qui la rejoint, de l’existence de ce Code d’éthique, de son contenu, de l’obligation de l’observer et des conséquences qui pourraient résulter de toute violation, infraction ou non-respect du Code.

Ainsi, il est garanti que tous les collaborateurs de l’Organisation, dès leur entrée dans l’entreprise, connaissent les valeurs, les principes et les règles de conduite qui doivent régir leurs activités et leur comportement, en rappelant qu’ils doivent être les premiers à donner l’exemple de la cohérence entre ce qui est prévu dans le présent Code d’éthique et leur conduite quotidienne.

À cet effet, le présent Code d’éthique est communiqué et diffusé à tous les collaborateurs de l’Organisation par le biais d’une distribution numérique et physique. Il est également disponible sur le site web de l’Organisation.

10.- APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent Code d’éthique a été approuvé par le Conseil d’administration de Newdock et entre en vigueur le jour suivant sa communication ou sa diffusion aux collaborateurs de l’Organisation.

ANNEXE 1 – TERMES ET DÉFINITIONS
Canaux d’information externes : canaux créés au sein des entités et des autorités compétentes par lesquels les informateurs peuvent signaler des infractions.

Collaborateurs de l’Organisation : employés, les cadres moyens, gestionnaires, administrateurs et dirigeants de l’organisation, ainsi que les autres personnes qui sont hiérarchiquement subordonnées à l’une des personnes susmentionnées.

Communication : communication des présomptions de violations, d’infractions et de cas de non-respect, réels ou potentiels, survenus ou susceptibles de survenir au sein de l’Organisation.

Conflit d’intérêts : situation d’opposition d’intérêts qui se produit lorsque l’intérêt qui devrait régir l’activité d’un collaborateur est déplacé, modifié ou influencé par un intérêt personnel, donnant lieu à la possibilité que la conduite de la personne, l’exercice de ses fonctions, la prise en charge de ses responsabilités et l’adoption de ses décisions s’écartent des critères d’objectivité et d’impartialité.

Fonction de conformité : personne physique ou organe de l’Organisation doté de pouvoirs autonomes d’initiative et de contrôle et chargé de superviser le fonctionnement et le respect du Programme de conformité.

Organisation : Newdock

Partenaire commercial : personne physique ou morale externe avec laquelle l’Organisation entretient ou envisage d’établir une relation commerciale.

Exemples : agents, intermédiaires, fournisseurs, sous-traitants, etc.

Personnel : personnes entretenant une relation considérée comme une relation de travail en vertu de la législation ou de la pratique nationale, ou toute relation contractuelle dont l’activité dépend de l’Organisation.

Programme de conformité : ensemble des politiques, procédures, instructions, plans, protocoles, mesures, contrôles et autres éléments internes de l’Organisation visant à assurer la conformité réglementaire et à garantir l’efficacité des opérations, l’utilisation efficiente des ressources, la prévention de la fraude et l’obtention d’informations économiques et financières fiables.

Système d’information interne : canaux internes mis en place pour acheminer les communications relatives aux violations du droit de l’Union européenne et aux actions ou omissions susceptibles de constituer des infractions pénales ou administratives graves ou très graves, conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi 2/2023, du 20 février, réglementant la protection des personnes qui signalent des infractions à la réglementation et la lutte contre la corruption,  ainsi que la nomination par l’organe directeur d’un Responsable du système d’information interne, une politique définissant les principes généraux du système, une procédure de gestion des communications reçues et un registre des communications reçues et des enquêtes internes réalisées.

Tiers : personne ou organisme indépendant de l’Organisation.