MESSAGE DES ADMINISTRATEURS
Le monde de l’entreprise est actuellement confronté à la multiplication des normes et à une forte pression réglementaire.

À l’issue de plusieurs périodes difficiles, de crises de confiance dans les institutions et les agents sociaux, de comportements douteux et de situations éloignées du niveau de responsabilité qui devrait être exigé des organisations, la société actuelle exige non seulement l’observation de la loi, mais aussi le respect de principes, de valeurs et de règles éthiques.

Le comportement diligent et l’obtention de bénéfices, c’est-à-dire la conduite éthique et la croissance de l’entreprise, ne sont pas considérés comme des aspects allant dans des directions opposées, mais plutôt comme des éléments convergeant autour d’un point de référence qui devrait guider les décisions de chacun d’entre nous, et par conséquent de l’ensemble de Newdock en tant qu’organisation.

Pour toutes ces raisons, nous avons décidé d’adopter le présent « Code d’éthique », qui englobe les valeurs fondamentales, les principes directeurs et les règles de conduite sur lesquels doivent reposer toutes nos actions, comportements et décisions. Nous sommes conscients que notre comportement constitue la marque et l’image de Newdock et, par conséquent, l’axe autour duquel s’établit notre réputation aux yeux de nos clients, fournisseurs, contractants, collaborateurs externes, partenaires commerciaux et autres tiers, ainsi que du marché et de la société en général (ci-après, « les parties prenantes »).

En qualité d’administrateurs de Newdock LP, S.L.U., nous souhaitons exprimer notre engagement résolu en faveur du comportement éthique de l’entreprise et du respect de la législation en vigueur. Cependant, afin d’atteindre les objectifs fixés dans notre « Code d’éthique », nous devons nous appuyer sur la coopération et le soutien de chacun d’entre vous.

En conséquence, nous vous invitons à lire attentivement notre « Code d’éthique », dont le contenu est résumé par la devise « agir correctement », qui implique un effort constant de la part de chacun d’entre nous afin de parvenir à un degré élevé d’intégrité, d’excellence professionnelle et d’éthique d’entreprise. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons bâtir des projets réussis, durables et pérennes.

M. Javier Solís García. Administrateur
Mme Ana Rúa-Figueroa. Administrateur

 

1. INTRODUCTION

Le présent « Code d’éthique » définit les valeurs fondamentales, les principes directeurs et les règles de conduite qui doivent guider les activités et le comportement des collaborateurs de Newdock, y compris l’organe de direction, ainsi que des fournisseurs, des contractants, des collaborateurs externes, des partenaires commerciaux et de tous ceux qui travaillent pour le compte de l’organisation, tels que les consultants, les agents, les intermédiaires et les sous-traitants.

Les exigences actuelles de l’activité économique ne sont pas uniquement axées sur le respect des lois en vigueur dans les différents systèmes juridiques. Les parties prenantes exigent des organisations qu’elles observent des normes éthiques élevées pour la conduite appropriée des affaires et des relations commerciales et de toute autre nature.

En conséquence, le simple respect de la loi n’est pas suffisant ; il convient que ce respect soit effectué d’une manière éthique, c’est-à-dire conformément à différentes valeurs, principes et règles de conduite qui doivent guider le comportement de tous les collaborateurs et attester de cette manière une éthique commune inhérente à l’organisation elle-même.

Compte tenu de ce qui précède, Newdock exprime son engagement résolu en faveur d’une culture d’entreprise fondée sur des normes d’éthique solides, dans laquelle chacun d’entre nous a le devoir et l’obligation de respecter les règles énoncées dans le présent « Code d’éthique ».

Nous contribuerons ainsi à la réussite collective de l’organisation, via la promotion de notre marque sur le marché et le maintien d’une bonne réputation. Cette dernière constitue une ressource immatérielle essentielle aux fins de l’attraction et de la conservation des talents, de la fidélisation des clients, des relations avec les fournisseurs et les contractants, ainsi que de la confiance et de la crédibilité auprès des institutions financières, des administrations publiques, des partenaires commerciaux, du marché et de la société dans son ensemble.

Ainsi, tous les collaborateurs doivent jouer un rôle actif dans notre engagement de respecter et de préserver la marque Newdock en permanence et dans toutes nos activités. Nous devons toujours être conscients des difficultés et des efforts impliqués dans l’acquisition d’une bonne réputation, mais aussi du risque élevé que cette réputation puisse être affectée négativement par des actions ou des décisions non conformes aux règles d’éthique et de comportement les plus strictes.

En conséquence, par le biais de ce « Code d’éthique » et de ses politiques, procédures et directives internes, Newdock réaffirme son engagement dans le respect de la législation en vigueur et l’adoption d’un comportement éthique impliquant la mise en valeur de notre style de travail, de notre façon d’agir, de notre prise de décision et de notre approche de la relation avec les parties prenantes de l’organisation.

 

2. FINALITÉ ET OBJECTIFS

Les finalités et objectifs essentiels de ce « Code d’éthique » sont les suivants :
– Définir les valeurs fondamentales, les principes directeurs et les règles de conduite qui doivent régir les actions et le comportement des collaborateurs de Newdock ; en d’autres termes, les normes d’éthique constituant le cadre qui guidera notre façon de procéder et notre culture d’entreprise.
– Prévenir toute violation, infraction ou manquement à la législation en vigueur, au présent « Code d’éthique » ou aux politiques, procédures ou directives internes pertinentes, qui pourraient causer de graves préjudices à Newdock, non seulement sur le plan juridique ou économique mais aussi en nuisant à notre marque, à notre image et à notre réputation.
– Encourager nos parties prenantes à adopter un comportement cohérent et aligné sur les valeurs fondamentales, les principes directeurs et les règles de conduite de Newdock, en promouvant le développement et la mise en œuvre de programmes d’éthique et de conformité et en s’assurant de leur adhésion à notre « Code d’éthique ».

 

3. CHAMP D’APPLICATION

Le présent « Code d’éthique »  est obligatoire et directement applicable à tous les collaborateurs de Newdock, quel que soit :
– Leur type de contrat.
– Leur emplacement géographique.
– Les fonctions et les tâches qu’ils exercent
– Leur position hiérarchique ou leur rôle au sein de l’organisation.

De même, ce « Code d’éthique » s’applique aux fournisseurs, contractants, collaborateurs externes, partenaires commerciaux et à tous ceux qui travaillent pour le compte de l’organisation, tels que les consultants, les agents, les intermédiaires et les sous-traitants.

En conséquence, les collaborateurs de Newdock sont tenus de s’engager à respecter les valeurs fondamentales, les principes directeurs et les règles de conduite de notre « Code d’éthique ». Il est donc obligatoire pour chacun d’eux de signer le « Document d’adhésion » chaque année et, en tout état de cause, chaque fois que le contenu du « Code d’éthique » est modifié ou mis à jour.

 

4. VALEURS FONDAMENTALES

4.1. Intégrité
Les collaborateurs de Newdock sont tenus d’exercer leurs activités avec honnêteté et intégrité dans leurs relations avec les parties prenantes, en particulier avec les clients, leurs collègues et les autres professionnels. Tout comportement qui, dans le but d’obtenir des intérêts ou des avantages pour Newdock, implique des agissements malhonnêtes ou entre en conflit avec le code de valeurs de l’organisation, ne sera en aucun cas toléré.

4.2. Engagement en faveur de la qualité et du professionnalisme
La prestation de services de qualité implique non seulement une rigueur technique dans l’activité des collaborateurs, mais aussi un engagement constant en termes de responsabilité, de dévouement, de loyauté et de quête de l’excellence. Cette exigence de qualité requiert que tous les membres de Newdock suivent une formation adéquate dans le domaine de leurs attributions respectives, afin que le client obtienne à tout moment une réponse valable et efficace, conformément à ses besoins.

De même, tous les collaborateurs sont tenus de s’acquitter avec diligence des tâches qui leur sont assignées, en s’efforçant d’apporter une valeur maximale et en agissant toujours dans un esprit de collaboration.

4.3. Confidentialité
Tous les documents et informations dont les collaborateurs de Newdock ont connaissance, qu’ils soient verbaux ou écrits, qu’ils proviennent de clients ou d’autres tiers ou qu’ils soient liés au savoir-faire interne, doivent être traités avec une confidentialité absolue et exclusivement aux fins des activités de l’organisation, cette obligation s’appliquant à tous les aspects dont les collaborateurs ont connaissance dans tous leurs domaines d’activité.

4.4. Respect de l’intégrité des personnes et des droits de l’homme
Le comportement des collaborateurs de Newdock vis-à-vis de leurs collègues et des parties prenantes doit être fondé sur les principes de dignité et de respect, et ils doivent être conscients de représenter l’image publique de l’organisation.

De même, Newdock mènera ses affaires et ses activités en respectant scrupuleusement la Déclaration universelle des droits de l’homme.

 

5. PRINCIPES DIRECTEURS

5.1. Conduite licite et principe de légalité
Newdock s’engage à exercer ses activités conformément à la législation en vigueur dans toutes les zones géographiques et dans tous les domaines dans lesquels elle opère.

Par conséquent, les collaborateurs sont tenus de rejeter toute pratique illégale, en fournissant tous les efforts et en s’engageant à respecter les lois, les normes et les réglementations, en particulier celles relatives à la fraude, aux pots-de-vin et à la corruption.

5.2. Non-discrimination et égalité des chances
Newdock encourage la mise en place d’un environnement de travail où tous les collaborateurs sont traités avec impartialité, respect et dignité, en garantissant la liberté sexuelle et en accordant une attention particulière à la promotion d’un traitement équitable et de l’égalité des chances.

En conséquence, l’organisation ne tolère aucune discrimination fondée sur la naissance, la race, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’opinion ou toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale.

5.3. Tolérance zéro à l’égard du harcèlement
Newdock rejette absolument tout comportement ou attitude susceptible de porter atteinte à la dignité des personnes ou qui, directement ou indirectement, pourrait constituer un comportement ou une attitude de harcèlement sous l’une de ses multiples formes.

 

6. RÈGLES DE CONDUITE

6.1. Prévention de la corruption
Notre mission est de maintenir un niveau de transparence totale et d’intégrité dans nos relations avec nos parties prenantes.

Certaines activités menées de manière irrégulière pourraient donner lieu à des pratiques de corruption en raison du risque qu’elles soient utilisées pour influencer l’autre partie en modifiant sa volonté dans l’intention d’obtenir une contrepartie ou un avantage injustifié.

À cet égard, Newdock s’engage à assurer la tolérance zéro vis-à-vis de la corruption.

En conséquence, l’un des objectifs inéluctables de Newdock est de combattre activement toute pratique de corruption qui pourrait être commise et qui impliquerait non seulement une violation, une infraction ou un non-respect des règles de notre système juridique, mais aussi le non-respect des principes et des normes d’éthique de l’organisation.

À l’échelle mondiale, les États veillent à ce que des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives soient imposées aux organisations responsables d’actes de corruption. La mise en œuvre de mesures préventives dans ce domaine permettra donc de prévenir les comportements pouvant constituer des actes de corruption et conduire de ce fait à la commission de certaines infractions pénales, ce qui pourrait représenter un risque sérieux pour l’image et la réputation de Newdock.

En ce qui concerne les modalités et les types de corruption, il convient de se référer aux notions suivantes :
– Corruption active. Promettre, offrir ou remettre à une personne, directement ou indirectement, un cadeau, une rétribution ou un avantage de tout type (monétaire ou autre) afin d’obtenir en échange une contre-prestation ou un avantage injustifié, en contrepartie d’une action antérieure, simultanée ou future de cette personne.
– Corruption passive. Recevoir, solliciter, admettre ou accepter d’une personne, directement ou indirectement, un cadeau, une rétribution ou un avantage de tout type (monétaire ou autre), en contrepartie d’une action antérieure, simultanée ou future qui procure à l’autre partie une contre-prestation ou un avantage injustifié.

Dans notre système juridique, le terme « corruption » (aussi bien active que passive) ne désigne pas une infraction pénale en soi mais le comportement qu’il implique est présent dans diverses infractions pénales prévues dans notre code pénal, telles que la concussion, le trafic d’influence, la corruption entre particuliers, etc.

À cet égard, il convient de tenir compte de certaines particularités ou traits distinctifs qui caractérisent les conduites de corruption :
– Bien que la corruption soit traditionnellement associée à des fonctionnaires ou à des autorités publiques, elle se produit également entre particuliers.
– Le bénéficiaire de la corruption peut être une personne physique ou morale.
– Le cadeau, la rémunération ou l’avantage propre à la corruption peut être monétaire ou d’une autre nature telle que des cadeaux, des repas, des spectacles, des voyages, des loisirs, des dons, des parrainages, etc.
– Pour qu’il y ait corruption, une simple promesse, offre ou acceptation suffit, sans qu’il soit nécessaire de donner ou de remettre effectivement le cadeau ou la rétribution.
– Dans le cas spécifique de la corruption passive, il convient de savoir que la corruption existera même si le bénéficiaire de celle-ci est une personne autre que celle qui reçoit, sollicite, admet ou accepte, directement ou indirectement, le cadeau ou la rétribution.
– Dans le cas de la corruption d’un fonctionnaire, il peut s’agir d’un agent de la fonction publique national ou étranger.

Conformément à ce qui précède, Newdock a adopté une « Politique générale anticorruption ». Celle-ci sera à son tour développée et mise en œuvre par diverses politiques internes qui couvrent en détail les différentes situations susceptibles d’entraîner une exposition aux risques de corruption.

Un règlement sera adopté à cet égard et des règles seront fixées pour régir la conduite de tous les collaborateurs impliqués dans les différentes situations : cadeaux, hospitalité, invitations à des spectacles, participation à des événements commerciaux, dons, parrainage, etc.

Toutes ces politiques partent du postulat que l’absence de corruption dans un comportement donné, outre le respect des règles spécifiques établies dans chaque politique en fonction de la situation en question, doit être fondée sur les principes suivants ou s’en inspirer :
– Raisonnabilité : acceptation sociale.
– Bonne foi : honnêteté et absence de toute intention d’influencer une autre personne.
– Prudence : prise en compte des risques et des conséquences.
– Éventualité : situation inhabituelle ou peu fréquente.

En conséquence, les collaborateurs de Newdock ne peuvent ni offrir, ni recevoir de pots-de-vin de quelque nature que ce soit. Ils sont tenus d’adapter leur comportement et leur conduite aux règles établies dans les politiques anticorruption pertinentes, garantissant ainsi le principe de légalité et préservant la réputation de l’organisation aux yeux de toutes ses parties prenantes.

6.2. Gestion des conflits d’intérêts
Une situation de conflit d’intérêts se produit lorsque les intérêts privés d’un collaborateur (d’ordre commercial, financier, familial ou personnel) peuvent interférer avec les intérêts de l’organisation.

Il s’agit donc d’une situation d’opposition d’intérêts qui survient lorsque l’intérêt qui devrait régir les actions d’un collaborateur est détourné, modifié ou influencé par un intérêt personnel, donnant lieu à la possibilité que la conduite de la personne, l’exercice de ses fonctions, la prise en charge de ses responsabilités et ses prises de décisions s’écartent des critères d’objectivité et d’impartialité.

De ce fait, l’intérêt qui devrait régir la conduite des collaborateurs de Newdock, à savoir l’intérêt de l’organisation, ne devrait jamais être contrebalancé ou compromis par un intérêt personnel.

En conséquence, les collaborateurs sont tenus d’accomplir leurs fonctions et leurs missions avec le plus haut degré de responsabilité, de dévouement, de loyauté et de recherche de l’excellence, comme indiqué plus haut dans la section « Valeurs fondamentales », en particulier dans le cadre de l’« Engagement en faveur de la qualité et du professionnalisme ».

6.3. Sélection et recrutement des collaborateurs
L’engagement de collaborateurs au sein de Newdock s’effectue selon des critères d’impartialité, d’objectivité et de mérite professionnel, via l’évaluation des aptitudes, des compétences, du talent, de l’expérience et de la formation professionnelle. Le principe d’égalité est respecté à tout moment, sans aucune discrimination fondée sur la naissance, la race, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’opinion ou toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale.

Cela permet également de prévenir la corruption liée au recrutement de personnes proches des membres de l’organisation, ainsi que les conflits d’intérêts potentiels.

6.4. Intégrité de l’information financière et respect de la législation fiscale et comptable
Newdock s’engage résolument à respecter les principes comptables généralement acceptés et les réglementations fiscales applicables.

En outre, toutes les transactions quotidiennes sont consignées dans la comptabilité et les pièces justificatives sont conservées dans le fichier correspondant pendant la durée formellement établie par l’organisation et, dans tous les cas, pendant les délais prévus par la loi.

Newdock ne fait obstacle en aucun cas aux procédures de vérification et d’évaluation qui peuvent être effectués par des cabinets d’audit.

6.5. Transactions commerciales et facturation
Les transactions commerciales reposent sur les principes de clarté et de transparence, de sorte que les collaborateurs de Newdock sont tenus de veiller à ce qu’aucune action ne puisse être interprétée comme une tromperie envers de tierces personnes.

Dans ce sens, il est strictement interdit de négocier des contrats au nom de l’organisation sans les autorisations pertinentes ou de procéder à la cession d’actifs sans disposer des pouvoirs suffisants.

6.6. Relations avec les fournisseurs et les contractants
La sélection, l’agrément et l’évaluation des fournisseurs et des contractants sont effectuées en fonction de critères objectifs tels que les caractéristiques, le coût, l’évolution des prix, le service après-vente, la situation économique, les modes et les conditions de paiement, la qualité, la gestion environnementale, la prévention des risques professionnels, la réputation, la conformité, etc., en garantissant dans la mesure du possible un rapport qualité-prix satisfaisant.

En outre, les dispositions susmentionnées relatives aux conflits d’intérêts sont directement applicables dans ce domaine, de sorte que la sélection, l’approbation et l’évaluation des fournisseurs et des contractants doivent être fondées sur les intérêts de Newdock, afin de garantir une pratique reposant sur des critères d’objectivité et d’impartialité.

À cet égard, la « Politique relative aux fournisseurs et aux contractants » et les formulaires et registres correspondants sont directement applicables.

6.7. Relations avec les partenaires commerciaux
Newdock développe avec ses partenaires commerciaux une relation dans laquelle l’intégrité, la transparence et la confiance mutuelle sont toujours primordiales, grâce au partage des connaissances et des expériences facilitant la génération de synergies positives et se traduisant par un avantage réciproque pour les parties concernées.

De même, les dispositions susmentionnées sur les conflits d’intérêts sont directement applicables dans ce domaine, de sorte que la sélection des partenaires commerciaux doit être fondée sur les intérêts de Newdock, qui ne doivent en aucun cas entrer en conflit avec les intérêts personnels des collaborateurs, afin de garantir une pratique reposant sur des critères d’objectivité et d’impartialité.

6.8. Relations avec les clients
L’objectif de Newdock est de fournir à ses clients un service de premier ordre, ce qui implique non seulement une rigueur technique dans l’activité de ses collaborateurs, mais aussi un engagement permanent en termes de responsabilité, de dévouement, de loyauté et de recherche de l’excellence, comme indiqué dans la section « Valeurs fondamentales », en particulier dans le cadre de l’« Engagement en faveur de la qualité et du professionnalisme ».

En conséquence, toutes les activités de nos collaborateurs dans ce domaine visent directement à maintenir et à renforcer notre réputation auprès de nos clients, qui constituent l’un de nos principaux actifs, la détérioration de cette réputation pouvant avoir des conséquences très négatives pour notre organisation.

La fidélisation de la clientèle est un aspect d’une importance vitale qui exige des efforts de la part de chacun d’entre nous, au quotidien et dans toutes les activités.

6.9. Relations avec les organismes publics et les administrations
Les relations des collaborateurs de Newdock avec les organismes publics et les administrations sont fondées sur les principes de légalité, de coopération et de transparence, de sorte que toute proposition d’agissement déloyal de la part d’un fonctionnaire ou d’une administration doit être rejetée.

Bien que les paiements de facilitation soient socialement acceptés dans certains ordres juridiques, Newdock les interdit strictement dans la mesure où ils peuvent conduire à des situations de corruption.

6.10. Relations avec les gouvernements, les partis politiques et les syndicats
Newdock ne réalise, directement ou indirectement, que ce soit en Espagne ou dans d’autres pays, aucun type de financement de partis politiques, de fédérations, de coalitions ou de groupes d’électeurs.

De même, les dons directs ou indirects en faveur de représentants et de candidats politiques, d’entreprises, d’organisations, d’associations, de fondations ou de groupes d’influence liés à des partis politiques, ainsi que les dons en faveur de syndicats, d’entreprises, d’organisations, d’associations, de fondations ou de groupes d’influence liés à ceux-ci sont interdits.

6.11. Relations avec les médias et information publique
Les activités menées sur les différents canaux de communication de Newdock, tels que la presse, la radio, la télévision, le site web de l’entreprise, l’intranet, les réseaux sociaux et professionnels, etc. doivent respecter les principes de transparence, d’intégrité et d’honnêteté.

En ce sens, toute activité de communication doit fournir aux collaborateurs et aux parties prenantes des informations objectives, claires, exactes, véridiques et vérifiables, contribuant ainsi au renforcement de l’identité, de l’image et de la réputation de Newdock.

Les collaborateurs participant au processus de divulgation sont tenus de respecter les principes et exigences mentionnés ci-dessus et d’agir en conséquence.

6.12. Gestion des flux de trésorerie
Dans la mesure du possible, Newdock n’effectue en aucun cas des recouvrements ou des paiements en espèces, sauf s’il n’y a pas d’autres moyens. Dans ce cas, la limite légale de 1 000 euros prévue dans la législation en vigueur doit être respectée et la transaction doit être accompagnée des justificatifs pertinents.

6.13. Règles de conduite relatives à l’utilisation des outils informatiques
Les collaborateurs de Newdock ne peuvent pas utiliser sans autorisation les systèmes et documents informatiques de Newdock ou ceux appartenant à des tiers et auxquels ils peuvent avoir accès dans le cadre de leur travail.

De même, l’utilisation des outils et des systèmes informatiques doit être strictement limitée à un usage professionnel, afin de les protéger contre les menaces internes et externes ou les usages abusifs. Toutefois, les collaborateurs peuvent utiliser ces outils à des fins personnelles, à condition que cette utilisation soit raisonnable, proportionnée et conforme au principe de bonne foi contractuelle, ainsi qu’aux règles internes en matière de sécurité de l’information et des systèmes informatiques.

6.14. Utilisation de la propriété intellectuelle et industrielle
Les collaborateurs de Newdock ne peuvent pas télécharger de logiciels, d’outils ou d’applications sur Internet sans l’autorisation expresse de l’organisation.

Il est strictement interdit d’installer des logiciels piratés.

Tous les collaborateurs doivent utiliser les logiciels propres à l’organisation ou ceux avec lesquels ils sont autorisés à travailler et dont les licences ont été achetées.

De même, tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et que Newdock n’est pas autorisé à employer ne sera pas utilisé.

6.15. Règles de conduite concernant l’utilisation d’informations de tiers
Dans le cadre de notre activité, les collaborateurs de Newdock ont accès à un de nombreuses informations confidentielles. La protection de ces informations relève de notre devoir et de nos valeurs fondamentales.

Par conséquent, il est strictement interdit de faire entrer à Newdock tout type d’information ou de documentation physique ou électronique appartenant à une autre organisation et obtenue sans le consentement de la partie concernée.

De même, il est interdit de divulguer, de diffuser et de transférer des informations concernant des organisations tierces dont on a légalement connaissance en vertu d’une relation spécifique avec elles.

Évidemment, l’utilisation d’informations provenant d’organisations tierces et pouvant être confidentielles ou secrètes n’est en aucun cas acceptée.

6.16. Défense de la concurrence
Newdock intervient sur les marchés de manière loyale, de bonne foi et en respectant le principe de libre concurrence.

Elle évite par conséquent tout acte pouvant être qualifié de concurrence déloyale et toute pratique ou conduite prédatrice, collusoire ou impliquant un abus de position dominante.

De même, elle s’abstient de se livrer à tout type de publicité pouvant être considérée comme trompeuse ou pouvant induire en erreur sur les particularités, les spécificités ou les caractéristiques des services offerts.

6.17. Protection des données personnelles
Newdock respecte strictement la vie privée et familiale de tous les collaborateurs, en veillant au respect de toutes les mesures de sécurité prévues dans la réglementation sur la protection des données personnelles, conformément à sa « Politique de protection des données ».

En conséquence, il est strictement interdit de communiquer, de divulguer ou de diffuser des données personnelles concernant les collaborateurs, clients, fournisseurs et d’autres sujets, y compris les données à caractère financier et les données médicales ou relatives à la santé.

Au cas où la sécurité des données personnelles pourrait être exceptionnellement compromise, des mesures seraient prises de manière rapide, efficace et responsable, conformément aux règles internes prévues à cet effet.

6.18. Prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme
Newdock prend les mesures les plus strictes pour prévenir toute opération, transaction ou activité de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, en s’engageant résolument à respecter toutes les réglementations nationales et internationales applicables en la matière.

En conséquence, tous les collaborateurs ont le devoir inéluctable d’accorder une attention particulière aux cas éventuels dans lesquels il existe des indices d’un manque d’intégrité de la part des personnes, entreprises, entités ou organisations avec lesquelles ils entretiennent des relations commerciales ou d’affaires.

6.19. Protection de l’environnement
Newdock s’engage résolument à mener ses activités de manière durable, en minimisant les impacts négatifs sur l’environnement et en accordant la priorité absolue aux actions préventives plutôt que correctives.

En ce sens, la façon de procéder de l’organisation est axé sur les critères suivants :

– Engagement ferme à respecter la législation et la réglementation environnementale.
– Utilisation rationnelle et efficiente des ressources naturelles.
– Impact minimal sur l’environnement.
– Respect de la biodiversité.
– Prévention des activités nuisibles ou polluantes.
– Protection des écosystèmes.
– Lutte contre le changement climatique.
– Préservation du patrimoine socioculturel, historique, archéologique et architectural.

 

7. FORMATION ET SENSIBILISATION

Les règles de ce « Code d’éthique » sont incluses dans le contenu du Plan de formation que Newdock met en œuvre dans le cadre du Programme de conformité, dans l’objectif de promouvoir au sein de l’entreprise une culture de respect de la législation en vigueur et des valeurs fondamentales, des principes directeurs et des règles de conduite qui constituent notre « Code d’éthique ».

De plus, Newdock dispose d’un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date d’entrée en vigueur de ce « Code d’éthique » pour l’envoyer à ses collaborateurs et leur demander de signer le « Document d’adhésion ».

Les dispositions ci-dessus s’appliquent sans préjudice de ce qui sera indiqué dans le paragraphe suivant pour le personnel nouvellement recruté.

 

8. DILIGENCE RAISONNABLE RELATIVE AU PERSONNEL NOUVELLEMENT RECRUTÉ

En application du présent « Code d’éthique » , Newdock s’engage à informer le personnel nouvellement recruté de l’existence de ce Code, de son contenu, de l’obligation de l’observer et des conséquences qui peuvent résulter de toute violation, infraction ou manquement au Code.

À cet effet, Newdock remet ce « Code d’éthique »  aux collaborateurs nouvellement recrutés, en l’incluant, le cas échéant, dans le Welcome Pack.

Cela permet de garantir que ces collaborateurs, dès leur entrée dans l’organisation, connaissent les valeurs fondamentales, les principes directeurs et les règles de conduite qui doivent régir leur activité et leur comportement. En d’autres termes, les normes éthiques qui doivent guider notre façon de procéder et notre culture d’entreprise, en évitant les actions ou les décisions susceptibles de causer de graves préjudices à Newdock, non seulement sur le plan juridique ou économique mais aussi du point de vue des répercussions sur notre marque, notre image et notre réputation.

Conformément à ce qui précède, toute personne rejoignant Newdock est tenue de signer le « Document d’adhésion ».

 

9. COMMUNICATION DES QUESTIONS ET DES MANQUEMENTS

Les collaborateurs de Newdock sont tenus de signaler, par le biais du Canal de signalement, toute violation, infraction ou manquement au présent « Code d’éthique » ou aux politiques, procédures et directives internes qui en découlent, ce qui donne lieu à l’ouverture d’un dossier d’enquête interne qui est traité conformément aux dispositions de la « Politique de réglementation du canal de signalement ».

De même, ils peuvent faire part de leurs questions ou de leurs préoccupations concernant l’application ou le contenu du présent « Code d’éthique »  ou d’autres politiques, procédures et directives internes de l’organisation.

Notre organisation interdit strictement toute forme de représailles, de discrimination ou tout autre type de traitement injuste à l’encontre des personnes qui effectuent un signalement de bonne foi.

 

10. REGISTRE

En application du présent « Code d’éthique », un registre est tenu pour les signalements et les questions soulevées en rapport avec l’application ou le contenu du présent Code.

En outre, Newdock développe et met en œuvre ce « Code d’éthique »  par le biais d’une série de politiques, de procédures et de directives internes de développement et de mise en œuvre, dont beaucoup exigent également la tenue de registres spécifiques.

 

11. CONSERVATION DES PREUVES

Le présent « Code d’éthique » exige nécessairement la conservation de tous les documents produits qui le concernent, qui doit être effectuée dans l’ordre chronologique, tant sur support physique que numérique. En outre, dans ce dernier cas, des copies de sauvegarde pertinentes de l’information doivent être réalisées.

En particulier, une diligence particulière doit être observée pour la conservation des documents produits à la suite des signalements déposés pour d’éventuelles violations, infractions ou manquements, ainsi que des enquêtes internes pertinentes menées pour faire la lumière sur les faits.

 

12. APPROBATION

Le présent « Code d’éthique » a été approuvé par l’organe d’administration de Newdock le 1er mai 2021.

 

13. COMMUNICATION ET DIFFUSION

Le présent « Code d’éthique » est communiqué et diffusé aux collaborateurs de Newdock sur support physique ou numérique et placé sur le site web de l’entreprise.

 

14. ENTRÉE EN VIGUEUR ET APPLICATION

Le présent « Code d’éthique » entre en vigueur et s’applique à compter du jour suivant sa communication ou sa diffusion aux collaborateurs de Newdock, conformément aux dispositions de la section précédente.

 

15. CONSÉQUENCES DES INFRACTIONS AU CODE D’ÉTHIQUE ET RÉGIME DISCIPLINAIRE

La violation, l’infraction ou le manquement aux règles contenues dans le présent « Code d’éthique » habilite Newdock à adopter les mesures disciplinaires applicables à l’encontre de ses collaborateurs, conformément au système disciplinaire interne et, dans tous les cas, conformément au Statut des travailleurs, à la Convention collective et à toute autre disposition applicable en matière de travail.

De même, en ce qui concerne les fournisseurs, les contractants, les collaborateurs externes, les partenaires commerciaux et autres tiers, Newdock peut mettre fin aux relations, pactes ou accords existants, qu’ils soient commerciaux ou autres.